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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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    •    Police administrative
      Dates extrêmes : 1685/1789

        • 1 C 1747     Réglementation, instructions. Affaires particulières
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 4 janvier 1724, qui permet à tous cabaretiers de vendre vin à toutes heures, excepté pendant le service divin, et qui leur fait défense de donner à boire et à manger après huit heures du soir, en hiver, et après dix heures du soir, en été ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Saint-Just, du 4 août 1733, demandant qu'il soit défendu aux habitants de Saint-Just de tenir cabaret ; - ordonnance des officiers, juges, magistrats en la sénéchaussée d'Auvergne, juges de police de la ville de Riom, du 20 juillet 1747, défendant aux hôteliers et cabaretiers de donner à boire aux soldats hollandais, prisonniers de guerre, pendant le service divin et après l'heure de la retraite (placard, Riom, Fr. Gonin) ; - plainte du sieur Reboul, procureur fiscal à Langeac, 1751, contre un cabaretier de cette ville ; - certificats de publication d'une ordonnance de l'intendant, du 27 décembre 1751, relative aux "hostes et cabaretiers, marchands, artisans et cavaliers en quartier dans la généralité" ; - plaintes du curé de Langeac, 1754, contre des cabaretiers de cette ville qui donnent à boire à crédit aux paysans de la campagne et s'emparent ensuite de leurs récoltes ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, intendant d'Auvergne, du 21 février 1763, relative aux bulletins des voyageurs que devront fournir les aubergistes et cabaretiers ; - ordonnance de Louis-Anne Reboul, lieutenant-général civil de police en la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, du 21 février 1763, concernant les auberges, chambres garnies, ceux qui tiennent pensionnaires et autres personnes qui logent des étrangers (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - extrait des registres du greffe de la chambre de police de la ville de Riom, du 24 novembre 1764, concernant les hôteliers, cabaretiers et aubergistes (placard, Riom, René Candèze) ; - sentence de police qui condamne le nommé Barghaud, cabaretier, en l'amende de 10 livres pour n'avoir pas tenu un registre exact des étrangers qui logent chez lui (Clermont-Ferrand, impr. du roi, in-4°, 3 pages).

          Dates extrêmes : 1724-1775
          Documents séparés :

          5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 370 à 374.


          • 62 Fi 370     [1724 /01/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui permet a tous Cabaretiers / de vendre vin à toutes heures, exepté pendant le Service Divin ; / Et qui leur fait deffenses de donner à boire & à manger après huit / heures du soir en hyver, & après dix (...) en esté (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 40 x 31cm
            1 vue  - [1724 /01/04] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui permet a tous Cabaretiers / de vendre vin à toutes heures, exepté pendant le Service Divin ; / Et qui leur fait deffenses de donner à boire & à manger après huit / heures du soir en hyver, & après dix (...) en esté (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 40 x 31cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 1747.


          • 62 Fi 371     [1747 /07/20] De par le Roy. / Et de l'ordonnance de Messieurs les / (...) Juges de Police de la Ville / de Riom. / (...) il est fait dé-/-fences à tous habitans, & par exprès aux Hôteliers & / Cabartiers (...) de donner à boire aux soldats / Hollandois prisonniers de Guerre, pendant le service divin (...). Riom, François Gonin, 1747 - 46 x 30cm
            1 vue  - [1747 /07/20] De par le Roy. / Et de l\'ordonnance de Messieurs les / (...) Juges de Police de la Ville / de Riom. / (...) il est fait dé-/-fences à tous habitans, & par exprès aux Hôteliers & / Cabartiers (...) de donner à boire aux soldats / Hollandois prisonniers de Guerre, pendant le service divin (...). Riom, François Gonin, 1747 - 46 x 30cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1747
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 1747.


          • 62 Fi 372     [1763 /02/21] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / de Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant. / Tous Aubergistes, Traiteurs & Cabaretiers seront tenus / de s'informer des Voyageurs qu'ils recevront chez eux, de / leurs nom, profession & demeure ordinaire (...). [Clermont-Ferrand], L. P Boutaudon, [1763] - 50 x 38cm
            1 vue  - [1763 /02/21] De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / de Ballainvilliers, (...) / (...) Intendant. / Tous Aubergistes, Traiteurs & Cabaretiers seront tenus / de s\'informer des Voyageurs qu\'ils recevront chez eux, de / leurs nom, profession & demeure ordinaire (...). [Clermont-Ferrand], L. P Boutaudon, [1763] - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1763
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 1747.


          • 62 Fi 373     [1763 /02/21] De par le Roi. / Ordonnance / de police, / Rendue par Monsieur Louis-Anne Reboul, (...) / Lieutenant Général (...). / Concernant les Auberges, Chambres garnies, ceux qui tiennent Pensionnaires, & autres Personnes qui / logent des Etrangers (...). [Clermont-Ferrand], L. P Boutaudon, [1763] - 58 x 40cm
            1 vue  - [1763 /02/21] De par le Roi. / Ordonnance / de police, / Rendue par Monsieur Louis-Anne Reboul, (...) / Lieutenant Général (...). / Concernant les Auberges, Chambres garnies, ceux qui tiennent Pensionnaires, & autres Personnes qui / logent des Etrangers (...). [Clermont-Ferrand], L. P Boutaudon, [1763] - 58 x 40cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1763
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 1747.


          • 62 Fi 374     [1764 /11/24] De par le Roi. / Extrait des registres / du greffe de la Chambre / De Police de la Ville de Riom. (...) faisons itératives défenses à tous Cabartiers, Aubergistes, & / Hôteliers (...) de donner à boire ou à manger aux Bourgeois / pendant le service Divin des jours de Dimanche & Fête (...). Riom, René Candeze, [1764] - 49 x 37cm
            1 vue  - [1764 /11/24] De par le Roi. / Extrait des registres / du greffe de la Chambre / De Police de la Ville de Riom. (...) faisons itératives défenses à tous Cabartiers, Aubergistes, & / Hôteliers (...) de donner à boire ou à manger aux Bourgeois / pendant le service Divin des jours de Dimanche & Fête (...). Riom, René Candeze, [1764] - 49 x 37cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1764
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 1747.


        • 1 C 7575     Affaires particulières
          Présentation du contenu :

          1. Requête du procureur fiscal et du curé de Cébazat signalant à l'intendant les contraventions commises par plusieurs cabaretiers de Cébazat qui donnent à boire pendant les offices divins et après 3 heures du soir, s.d..

          Dates extrêmes : [1750]-[1789]

        • 1 C 1741     Réglementation ; infractions et incidents
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de J.-B. Desmarets, intendant d'Auvergne, du 9 mai 1688, rappelant les ordonnances de 1254, 1369, 1560, 1579, et l'ordonnance de M. de Bérulle du 5 septembre 1685, qui proscrivent les "jeux de quille appellés rampeaux, danses baladoires et attroupements appellez charivaris et autres jeux illicites" (placard, Clermont, Damien Boujon) ; - ordonnances d'Antoine Astier de Chazeron, châtelain et juge ordinaire de Thiers, au sujet d'une loterie tenue par le sieur Cottier, 1700 ; lettre de M. Astier adressant à l'intendant les ordonnances en question dont ce dernier "souhaite la suppression" ; il demande quel parti prendre à l'égard des mendiants qui traversent la ville ; - lettre de M. de Fontaines, datée de Viverols le 3 septembre 1733, demandant la protection de l'intendant pour un colporteur à qui les cavaliers de maréchaussée ont enlevé ses marchandises sous prétexte qu'il tenait un "jeu de blanc" ; M. Trudaine ordonne de rendre au marchand les objets saisis ; - lettre de M. de Sadourny, du 10 février 1734, informant l'intendant qu'il se joue à Aurillac un jeu épouvantable, soit au lansquenet, soit au pharaon, qui cause du désordre dans bien des familles ; lettre de M. Trudaine invitant M. Delort à faire cesser cet abus ; - requête du nommé G. Fournier et lettre du sieur Dalbet, curé du Breuil, au sujet d'un accident survenu au jeu de quilles dans ladite paroisse, 1734 ; - arrêt de la cour du Parlement, du 19 avril 1741, qui condamne à l'amende le nommé Julien Guérin, demeurant à Laval, pour avoir donné à jouer à des jeux prohibés (Paris, P. Simon, in-4°, 4 pages) ; - lettres de M. Duchey, 1749-1750, au sujet des jeux de hasard qui se jouent à Riom, particulièrement dans la maison du sieur Chassain et chez M. de Chaboissière, exilé par ordre du roi dans la ville de Riom ; lettre anonyme adressée à l'intendant à ce sujet ; - correspondance de MM. Rossignol, intendant, et de Mombriset, subdélégué à Brioude, au sujet d'un "rampeau à neuf quilles" établi dans cette ville, 1750 ; - lettres de M. Gros, subdélégué à Maringues, 1750, au sujet de la négligence de MM. Brassier, bailli de Maringues et Chapelle, procureur d'office, à poursuivre les crimes et délits qui se commettent dans cette terre ; et du jeu de lansquenet qui se tient chez Mme Chapelle, mère du procureur et belle-mère du bailli ; correspondance à ce sujet de MM. Duchey et Brassier ; - lettres de M. de la Crène, 1755, au sujet du jeu qui a été joué dans un bal donné à l'hôtel de l'intendance pendant le carnaval par les jeunes gens de Riom ; l'intendant écrit à M. Andraud de signifier au concierge que sa place lui est ôtée pour ne s'être pas opposé à ce jeu ; - lettre de M. de Sartine, du 18 février 1764, informant M. de Ballainvilliers qu'il a autorisé "un nommé Villedieu, homme fort au fait des manoeuvres des bonneteurs qui font des duppes sur les routes et y commettent des vols à se présenter aux officiers de maréchaussée pour en faire arrêter plusieurs, qu'il connoit et sur lesquels il est en état de donner des renseignements utiles" ; - lettre de M. de L'Averdy, du 12 février 1765, invitant M. de Ballainvilliers à faire cesser les jeux de hasard qui se tiennent à Riom ; - requête de Christophe Martin, archiprêtre, curé et vicaire forain du district de Massiac, s.d., demandant à l'intendant d'interposer son autorité pour faire cesser un jeu de rampeau qui s'est établi dans sa paroisse.

          Dates extrêmes : 1688-1765
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 363.


          • 62 Fi 363     [1688 /05/09] De par le Roy / Jean Baptiste Desmarets, (...) Commissaire départy (...). / (...) deffen-/-dons aux Habitans (...) de joüer à l'avenir / ausdits jeux de quille (...) les jours de Fête & autres, faire des dances / publiques ny baladoires, ny aucuns attroupements appelez charivaris (...). Clermont-Ferrand, Damien Boujon, [1688] - 36 x 24cm
            1 vue  - [1688 /05/09] De par le Roy / Jean Baptiste Desmarets, (...) Commissaire départy (...). / (...) deffen-/-dons aux Habitans (...) de joüer à l\'avenir / ausdits jeux de quille (...) les jours de Fête & autres, faire des dances / publiques ny baladoires, ny aucuns attroupements appelez charivaris (...). Clermont-Ferrand, Damien Boujon, [1688] - 36 x 24cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1688
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 1741.


        • 1 C 1742     Infractions et incidents
          Présentation du contenu :

          Allanche : lettre de M. de Saint-Florentin, du 18 juin 1766, demandant à M. de Ballainvilliers des renseignements sur l'avis qui lui a été donné "qu'il se forme tous les ans à la Saint-Jean des attroupemens considérables dans un lieu appelé Pial Prat près la ville d'Allanche" ; on prétend que les chefs sont des cabaretiers ou des chaudronniers ; - correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. Trudaine et de M. Godivel, subdélégué à Besse ; - mémoire adressé à l'intendant par M. Godivel : les fêtes qui se célèbrent à Allanche à l'occasion de la fête de la Nativité de saint Jean-Baptiste durent quatre jours ; le reinage s'adjuge comme dans les autres paroisses ; les soupçons énoncés dans la lettre de M. de Saint-Florentin ne sont pas fondés ; - réponse de l'intendant à M. Trudaine et au comte de Saint-Florentin. - Ardes : émeute survenue à l'occasion des danses auxquelles se livre la jeunesse les trois derniers samedis de carnaval et le 26 juin, jour de la fête patronale ; - correspondance de l'intendant avec M. Rodde-Chalaniat, subdélégué, qui se défend de faire l'information contre les mutins à cause des menaces qu'on lui fait, et demande qu'elle soit confiée à M. Rochette, subdélégué de Brioude ; M. Trudaine y consent ; lettres de M. Rochette, de M. Cellin, subdélégué à Issoire ; Vigier, curé de Madriat ; - information par M. Rochette ; - lettres de M. Nazary, syndic des prêtres, se plaignant qu'on ait recommencé les danses défendues le 6 juin ; - l'intendant écrit à M. Dauphin et l'invite à se rendre à Ardes dès le 23 juin avec les deux brigades de Clermont ; celles de Brioude et d'Issoire s'y rendront également ; - lettres de M. Rodde-Chalaniat annonçant que la fête s'est passée sans désordre ; - les désordres recommencent en 1733.

          Dates extrêmes : 1732-1766

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